Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PCM Agency SAS (ci-après « PCM » ou « l'Éditeur ») met à disposition de l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») ses services Orbick, accessibles via :

• Orbick Chat · l'application web d'assistant conversationnel disponible sur orbick.ai ;
• Orbick CLI · l'outil en ligne de commande pour développeurs ;
• Orbick Mobile · l'application iOS distribuée via TestFlight (bundle com.orbick.ai) ;
• Orbick Desktop · l'application Electron pour macOS, Windows et Linux.

L'ensemble de ces interfaces est désigné collectivement par le terme « Service ».

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur le Service vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour les accepter. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

3. Inscription

L'inscription au Service s'effectue par l'un des moyens suivants :

• Apple Sign-In (authentification unique via identifiant Apple) ;
• Création d'un compte par adresse e-mail et mot de passe.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », l'accès au Service est réservé aux personnes âgées de seize (16) ans révolus. Les mineurs de moins de seize ans ne sont pas autorisés à créer un compte.

Pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans, l'inscription doit être autorisée par le titulaire de l'autorité parentale. PCM se réserve le droit de demander tout justificatif et de suspendre le compte en cas de doute sur l'âge déclaré.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (notamment de son mot de passe) ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai PCM à l'adresse [email protected].

5. Description du Service

Orbick est un assistant d'intelligence artificielle conversationnelle reposant sur les modèles propriétaires Orbick, auto-hébergés en France sur l'infrastructure de PCM Agency SAS. Le Service inclut notamment :

• la conversation textuelle multi-tours avec mémoire persistante ;
• le mode vocal (dictée et synthèse vocale) ;
• l'assistance au code et la génération de programmes ;
• la génération d'artefacts HTML, SVG et JavaScript prévisualisables ;
• la recherche web en temps réel via SearXNG ;
• la base de connaissances personnelle et les projets dédiés.

Mention IA générative · Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») : le Service produit du contenu généré par intelligence artificielle. L'Utilisateur est informé que les réponses, textes, images, audios ou codes générés résultent d'un système d'IA. Tout contenu produit doit être identifié comme tel s'il est republié.

6. Limites d'usage

L'usage du Service est soumis à des quotas (rate limits) variant selon le plan souscrit. PCM applique un principe de fair use visant à garantir une qualité de service équitable pour l'ensemble des Utilisateurs.

Sont notamment prohibés : l'automatisation massive non autorisée, le scraping, la revente de l'accès au Service, l'exploitation détournée des API ainsi que toute pratique visant à contourner les quotas. PCM se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte en cas d'abus avéré.

7. Tarification et facturation

Le Service est proposé selon trois plans :

• Starter · gratuit, avec quotas limités ;
• Pro · abonnement mensuel ou annuel facturé via Stripe ;
• Enterprise · devis sur mesure, SLA dédié.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les abonnements payants sont reconduits tacitement à l'échéance, sauf résiliation depuis l'espace de facturation avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément accepté que l'exécution du Service débute immédiatement et renoncé à ce droit, conformément à l'article L.221-28 du même Code.

8. Propriété intellectuelle

La marque « Orbick », son logo, son identité visuelle ainsi que l'ensemble des éléments composant le Service (interfaces, textes, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive de PCM Agency SAS et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Le code source de l'Orbick CLI pourra faire l'objet d'une publication selon des modalités définies par PCM.

Les contenus saisis par l'Utilisateur (prompts, fichiers, documents) ainsi que les contenus générés à sa demande lui appartiennent. PCM ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus, sous réserve d'une licence d'hébergement technique strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Contenus utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet au Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus partagés et déclare qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois en vigueur.

PCM se réserve le droit de modérer, retirer ou suspendre tout contenu manifestement illicite signalé conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act »).

10. Usages interdits

Sont strictement interdits sur le Service :

• tout usage à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• la production, la diffusion ou la sollicitation de contenus pédopornographiques ou impliquant des mineurs ;
• la création, la diffusion ou l'assistance à la conception de logiciels malveillants (malware, ransomware, exploits) ;
• tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• la génération intentionnelle de deepfakes nuisibles, hypertrucages non consentis ou contenus visant à tromper l'identité d'une personne réelle ;
• la production de désinformation systémique au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), ainsi que toute manipulation cognitive interdite par ce règlement ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'altération du Service.

Toute violation de ces interdictions entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

11. Disponibilité du Service

PCM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service. Pour les plans Starter et Pro, la disponibilité est fournie en mode « best effort » avec un objectif indicatif de 99 % sur le plan Pro.

Pour le plan Enterprise, un Service Level Agreement (SLA) dédié est négocié contractuellement. PCM se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La résiliation est effective à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

PCM se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit tout compte en cas de violation grave des présentes CGU, et notamment en cas d'usage interdit visé à l'article 10, moyennant le cas échéant une mise en demeure préalable restée sans effet.

13. Limitation de responsabilité

PCM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute de l'Utilisateur ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent produire des erreurs, des inexactitudes ou des contenus partiels. L'Utilisateur reconnaît que les réponses générées ne constituent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier ou autre) et s'engage à vérifier leur exactitude avant tout usage opérationnel ou décisionnel.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale de PCM au titre des présentes CGU est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

14. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse /privacy. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Modifications des CGU

PCM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail et/ou via le Service au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. À défaut de résolution amiable d'un éventuel litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg (France).

17. Contact