Vie privée et données personnelles
Orbick est conçu pour une intelligence artificielle réellement souveraine : infrastructure intégralement opérée en Alsace, modèles 100 % français, aucune donnée transmise à des fournisseurs IA tiers. Voici, en clair, ce que nous collectons, pourquoi, et comment vous gardez le contrôle.
Responsable du traitement
Le service Orbick AI est édité et exploité par PCM Agency SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège est situé à Strasbourg, Alsace, France. Représentée par Pierre Leuthner, Président.
PCM Agency SAS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Contact RGPD : [email protected] (objet : « RGPD »)
Données collectées
Nous limitons strictement la collecte au minimum nécessaire au fonctionnement du service.
Bases légales (art. 6 RGPD)
Durée de conservation
- Compte actif : tant que votre compte est ouvert, plus 3 ans après la dernière connexion.
- Logs techniques : 90 jours, puis anonymisés ou purgés.
- Documents comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données on-chain : permanentes · la blockchain est immuable par design. Toute donnée écrite on-chain ne peut être supprimée.
- Suppression de compte : effacement sous 30 jours sur la production, sous 90 jours sur les sauvegardes (rotation naturelle).
Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Réponse sous 30 jours maximum (article 12 RGPD).
Sous-traitants
Nous faisons appel à un nombre volontairement restreint de sous-traitants techniques. Aucun fournisseur d'IA tiers n'a accès à vos données.
Cookies utilisés
Orbick n'utilise que des cookies fonctionnels strictement nécessaires. Aucun pixel publicitaire, aucun tracker tiers, aucun outil d'analyse externe.
Transferts hors Union européenne
Par défaut, aucun. L'ensemble des données utilisateur est stocké et traité dans l'Union européenne (principalement en Alsace, France).
Une seule exception minimisée : Cloudflare (États-Unis) pour le CDN, l'anti-DDoS et le tunnel HTTPS · pas de stockage persistant de contenu utilisateur. Les transferts sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) :
- HTTPS / TLS 1.3 de bout en bout.
- Mots de passe hachés en bcrypt (coût ≥ 12).
- Wallets Orbick chiffrés AES-GCM 256 côté client uniquement.
- Snapshots quotidiens chiffrés et signés.
- Sauvegardes à 4 niveaux (infrastructure, applicatif, externe UE, export utilisateur).
- Isolation réseau, principe du moindre privilège, audits périodiques.
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD).
Mineurs
Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans accord exprès du titulaire de l'autorité parentale (article 8 RGPD). Si nous constatons qu'un compte a été créé par un mineur sans cet accord, il sera suspendu puis supprimé.
DPO et autorité de contrôle
Délégué à la protection des données (DPO) · contact provisoire : [email protected]. Une nomination formelle interviendra dès le dépassement des seuils prévus par l'article 37 du RGPD.
Si vous estimez vos droits méconnus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL · 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter une évolution légale, technique ou fonctionnelle du service. Toute modification significative vous sera notifiée par e-mail et/ou par un avis visible dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 02 juin 2026.