Mentions légales
Informations légales obligatoires conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Édité par PCM Agency SAS, Strasbourg, Alsace, France.
Éditeur du site
Le site orbick.ai est édité et exploité par la société :
Hébergeur
Orbick fait le choix d'une infrastructure souveraine, opérée directement par PCM Agency SAS sur du matériel détenu en propre, en France.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site orbick.ai est Pierre Leuthner, en sa qualité de Président de PCM Agency SAS.
Pour toute demande relative à un contenu publié : [email protected]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur orbick.ai · code source, design, textes, images, illustrations, logo Orbick, base de données · est la propriété exclusive de PCM Agency SAS et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le code source d'Orbick Chain est distribué sous licence BUSL-1.1 (Business Source License), avec transition automatique vers la licence MIT au 1er janvier 2030.
Marque « Orbick » : marque déposée auprès de l'INPI (France).INFO À COMPLÉTER
Conditions d'utilisation et confidentialité
L'utilisation du site et des services Orbick est soumise aux conditions générales suivantes :
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données / Contact RGPD : [email protected] (objet : « RGPD »)
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Litiges et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire applicable, notamment aux consommateurs (qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile).
Vente à distance et pré-collecte
La pré-collecte Pioneer accessible sur orbick.ai/precollecte constitue une vente à distance de contenu numérique au sens des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.
- Caractéristiques essentielles et tarifs détaillés dans les CGV de pré-achat.
- Droit de rétractation : 14 jours calendaires à compter du paiement, exercé par email à [email protected]. Remboursement intégral sous 14 jours via Stripe.
- Caractère « tout ou rien » : si l'objectif de 18 000 € n'est pas atteint, aucun paiement n'est débité, remboursement automatique sous 7 jours ouvrés.
- Facturation : facture française émise automatiquement sous 48 h après paiement.
- Modalité de paiement : carte bancaire uniquement via Stripe (PCI-DSS niveau 1).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Cookies et traceurs
Orbick utilise un minimum de cookies, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
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Technologies et crédits
Orbick s'appuie sur un écosystème logiciel libre. Liste non exhaustive des principales technologies utilisées :
- Frontend : Next.js (MIT) · React (MIT) · Tailwind CSS (MIT)
- Polices : DM Sans (Open Font License) · Geist Mono · JetBrains Mono
- Backend / IA : PostgreSQL (PostgreSQL License) · Node.js · modèles open-source sous licences MIT et Apache 2.0
- Paiement : Stripe (services SaaS européens, certifiés PCI-DSS niveau 1)
- Icônes : Lucide (ISC)
Les marques tierces citées (ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre comparatif.
Accessibilité numérique
PCM Agency SAS s'engage à rendre Orbick accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
La déclaration d'accessibilité détaillée sera publiée d'ici la fin 2026. Pour signaler une difficulté d'accès : [email protected] · nous nous engageons à répondre sous 7 jours et à proposer une alternative équivalente.